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Conditions Générales D’Utilisation

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web constituent un accord légal entre vous et Grinner’s Food Systems Limited (« Grinner’s », « nous », « notre »). Les conditions générales suivantes [ainsi que tous les documents et autres conditions expressément intégrées par renvoi] (collectivement les « Conditions d’utilisation ») régissent l’accès au site www.Greco.ca (le « Site Web ») et à son utilisation, y compris son contenu et ses fonctionnalités ainsi que les services offerts sur ce site ou au moyen de ce site. [SI VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, vous en acceptez les conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à être lié par celles-ci et à les respecter [AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE SUR https://greco.ca/fr/politique-sur-la-vie-privee INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI]. [SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LESDITES CONDITIONS (OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU L’UTILISER.] En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité aux termes de la loi applicable afin de pouvoir conclure un contrat contraignant avec Grinner’s, et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ou l’utilisez. En fournissant votre adresse courriel, vous acceptez que nous communiquions avec vous au sujet de nouveaux produits et offres ainsi que de recevoir des rabais de la part de Grinner’s et de ses différentes marques – Greco Pizza, Capt. Submarine, FROZU! et Frank & Gino’s. Grinner’s ne communiquera jamais vos coordonnées, et vous pouvez à tout moment supprimer votre nom de nos listes de diffusion.
  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DU SITE WEB
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication et s’applique à tout accès au Site Web et à son utilisation. Vous acceptez de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation afin de rester au courant de leur modification. L’utilisation continue de notre Site Web après la publication de ses modifications indique que vous consentez aux changements apportés. Le contenu du Site Web et le Site Web lui-même peuvent, à notre seule et entière discrétion et sans préavis, être à tout moment modifiés ou retirés. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, les utilisateurs ne peuvent, en tout ou en partie, accéder au Site Web, ou si le Site Web est inaccessible à tout moment et pour une durée quelconque.
  1. ADRESSES DE PROTOCOLE IP ET JOURNAUX WEB
Notre serveur Web peut automatiquement enregistrer certains renseignements techniques liés à votre utilisation du Site Web, comme le domaine Internet de votre fournisseur d’accès à Internet, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur accédant au Site Web, la date et l’heure auxquelles vous avez utilisé le site Web, ainsi que les pages que vous avez consultées. Ces renseignements sont anonymes et ne vous identifient pas personnellement. Ils servent uniquement à déterminer les problèmes liés à notre serveur et à administrer le Site Web. La collecte d’adresses IP est une pratique courante qui est effectuée de manière automatique par de nombreux sites Web. Outre les renseignements non personnels susmentionnés, nous pouvons également enregistrer votre adresse IP à des fins de prévention de la fraude.
  1. TÉMOINS/COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES/CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS
Lorsque vous utilisez le site Web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez donc à ce que nous vous envoyions des communications par voie électronique. Témoins – Les témoins sont de petits éléments de données placés sur vos appareils lorsque vous utilisez un site Web; ils servent à suivre votre utilisation du site et à améliorer votre expérience. Grinner’s peut, à l’aide de témoins, recueillir des renseignements personnels à votre sujet et sur votre utilisation du Site Web. Certains navigateurs peuvent être configurés pour refuser les témoins. Si vous modifiez votre navigateur à cette fin, il se peut que certaines fonctionnalités du Site Web ne soient pas disponibles. En utilisant le Site Web, vous consentez à l’utilisation des témoins permettant à un serveur de récupérer des demandes ou des enregistrements antérieurs et des adresses IP afin d’analyser les habitudes d’utilisation du Site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, et ce afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour désactiver les témoins. Dans un tel cas cependant, certaines parties du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.  Grinner’s ne garantit pas la confidentialité des communications que vous effectuez par courriel, ou autrement, à l’aide du Site Web. Si vous souhaitez fournir à Grinner’s des renseignements de nature confidentielle ou sensible, veuillez communiquer directement avec nous par d’autres moyens, p. ex. par téléphone ou courrier postal. 
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris entre autres l’ensemble des informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, contenus audio, conception, présentation, sélection et disposition, sont la propriété de Grinner’s, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs dudit matériel, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris entre autres le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. Le nom Grinner’s ainsi que Greco Pizza, Frank & Gino’s, Capt. Submarine et Frozu et tous les noms, logos, noms de produits et services, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de commerce de Grinner’s ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Grinner’s. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans qui sont mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété intellectuelle, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée, constitue une violation des droits des détenteurs correspondants, ainsi qu’une violation possible des lois fédérales ou d’autres lois, et donc exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles, et non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, recréer, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du Site Web, sous quelque forme ou quelque support que ce soit. Les exceptions sont les suivantes : (a)      Votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en mémoire cache des copies des documents consultés et visualisés. (b)       Un nombre raisonnable d’exemplaires peut être imprimé en y conservant les avis de propriété, uniquement à des fins personnelles légales, et non à des fins de reproduction, de publication ou de diffusion ultérieures de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies du contenu du Site Web, ni à supprimer ou à modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété dans lesdites copies. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou aux services ou contenus disponibles à travers le Site Web à des fins commerciales ou utiliser le Site Web ou lesdits services à des fins commerciales. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site Web ou à son contenu, et Grinner’s se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation desdites Conditions d’utilisation et peut enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
  1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LE SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. Grinner’s ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant le Site Web ou son contenu, y compris entre autres la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, le degré d’actualité, l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles, ainsi que l’exactitude des informations, produits, services et graphiques connexes contenus dans le Site Web; et en utilisant ou en essayant d’utiliser le Site Web, vous reconnaissez n’avoir reçu aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Grinner’s ou toute autre partie participant à la création, à la production ou à la diffusion du Site Web ne peuvent en aucun être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris entre autres la confiance que vous accordez à toute information obtenue à partir du Site Web ou qui découle de fautes, d’omissions, d’interruptions, de la suppression de fichiers ou de courriels, d’erreurs, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de toute défaillance, y compris entre autres ceux qui résultent de la fatalité, de pannes de communication, d’un vol, d’une destruction ou d’un accès non autorisé aux dossiers, programmes ou services de Grinner’s, et ce même si Grinner’s est avisé d’une telle possibilité.
  1. SITES DE TIERS
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  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOTRE SEUL RECOURS QUANT AUX LITIGES ET À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST DE CESSER VOTRE UTILISATION DUDIT SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GRINNER’S ET TOUTE AUTRE PARTIE (PARTICIPANT OU NON À LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MAINTENANCE OU LA PRESTATION DU SITE WEB) ET LES GESTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE GRINNER’S SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PERTES OU AUX DOMMAGES POUVANT ÊTRE SUBIS PAR VOUS-MÊME OU UN TIERS (Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU LES PERTES DE REVENU, DE PROFITS, DE FONDS COMMERCIAUX, DE DONNÉES, DE CONTRATS, D’UTILISATION D’ARGENT, OU DES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, QUE CE SOIT DE MANIÈRE DÉLICTUELLE, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LA NÉGLIGENCE, DES CONTRATS OU AUTRE, EN LIEN AVEC LE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES ACTIONS OU LES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB, OU LE CONTENU DE CES SITES WEB, OU L’UTILISATION DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS POUVANT NUIRE À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU À D’AUTRES BIENS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU NAVIGATION DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU À PARTIR DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE WEB.
  1. INDEMNISATION
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  1. LOIS APPLICABLES
Le site Web est contrôlé, exploité et administré par Grinner’s à partir de ses bureaux, au Canada. Grinner’s ne fournit aucune garantie ni assurance quant à l’acceptabilité du Site Web ou à son utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au Site Web de l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation sont interprétées selon les lois en vigueur dans la Province de la Nouvelle-Écosse, au Canada, et sont régies par lesdites lois, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. En accédant au Site Web, vous acceptez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la Province de la Nouvelle-Écosse et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.
  1. EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus sur les Conditions d’utilisation ou demander l’autorisation de reproduire ou de diffuser le contenu du Site Web, veuillez communiquer avec : Grinner’s Food Systems Limited Grinner’s Food Systems Ltd. (Téléphone) 902-893-4141 (Télécopieur) 902-895-7635 Adresse courriel : [email protected] Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

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